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HAS, Obligations et recommandations vaccinales des professionnels, 30.03.2023

La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par la direction générale de la Santé dans le but d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, en y incluant une actualisation de l’avis de la HAS de juillet 2022 sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19 de ces professionnels.

Au terme de son évaluation des éléments épidémiologiques, microbiologiques et immunologiques et sans préjuger des éléments éthiques et d’acceptabilité sociale qui seront portés par le CCNE, la HAS considère que « tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels en dehors d’une obligation vaccinale (vaccination gratuite au sein des services, par des équipes mobiles, promotion avec information sur les vaccins, nomination d’un référent dans les services, soutien de la hiérarchie, etc.) ».

Elle préconise de renforcer la surveillance de la couverture vaccinale de l’ensemble des vaccinations recommandées et obligatoires des étudiants et professionnels.
Elle souligne également l’importante de vérifier le statut vaccinal (ou l’immunisation dans le cadre de l’hépatite B) en premier lieu lors de l’entrée dans les études, puis lors de l’embauche et du suivi en santé au travail des étudiants et des professionnels concernés pour l’ensemble de leurs vaccinations (obligatoires comme recommandées).

S’agissant de la Covid-19, la HAS rappelle les règles énoncées par le Haut Conseil en santé publique (HCSP) sur les gestes barrières en milieu de soins et recommande fortement la vaccination contre la covid-19. Elle précise que « la préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents ».

Enfin, la HAS préconise de faire évoluer le cadre juridique actuel afin que l’obligation vaccinale des professionnels soit fondée sur des critères liés à la catégorie professionnelle (en fonction du risque d’exposition professionnelle et/ou de la personne prise en charge) et aux actes à risque susceptibles d’être réalisés, plutôt que sur une liste d’établissements ou organismes dans lesquels ils exercent.