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Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Cette ordonnance apporte, notamment, pour le domaine de la santé, une actualisation de code de la recherche au regard du code de la santé publique (CSP). Un nouveau chapitre IV intitulé « La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires » prend en compte l'évolution du CSP quant aux dispositions relatives à ce domaine, modifiées par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. La rédaction adoptée procède par simple renvoi aux textes codifiés dans le CSP, exception faite pour l'article concernant les traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche (article L. 225-1), pour lequel il a été jugé nécessaire de reproduire une partie des dispositions relatives au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, pour une meilleure information du lecteur chercheur, ou du simple citoyen.