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Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Cette ordonnance vise notamment à permettre la suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises (les effets de cette suspension sont détaillés dans l’ordonnance). Cette suspension affecte l'ensemble des délais du processus électoral : tant les délais impartis à l'employeur que les délais de saisine de l'autorité administrative ou du juge en cas de contestation et les délais dont dispose l'autorité administrative pour rendre une décision.
Par ailleurs, l’ordonnance « impose aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».
Enfin, des garanties importantes sont prévues concernant le statut et la protection des représentants du personnel dans l’exercice de leurs mandats pendant la période de mise en œuvre différée des processus électoraux. Le rapport au Président de la République détaille l’ensemble de ces dispositions.