Cette ordonnance précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. L’ordonnance réécrit l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, qui définit les missions des hôpitaux de proximité et leur périmètre d’activité. Elle précise également les principes de la labellisation des hôpitaux de proximité. Enfin, elle traite des modalités spécifiques concernant la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité.