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Ordre national (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier
Ordre national

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150

 

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