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Ordre national (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE II
ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

Chapitre Ier
Ordre national

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

 

Source : Journal Officiel de la République Française n° 183 du 8 août 2004 page 14150