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Personnel non médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

En plus de leur activité hospitalière, effectuée selon le cas à temps plein ou à temps partiel, les personnels non médicaux de l’AP-HP souhaitent parfois mener de leur propre initiative des activités professionnelles extérieures : on parle alors de « cumul d’activités ». Ce guide, qui intègre les modifications de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, rappelle d’abord les principes généraux régissant le cumul d’activité (I), avant de présenter le régime des activités « accessoires » au sens du décret du 2 mai 2007 (II). Un développement est consacré à certaines règles régissant des activités « annexes » (pour les différencier du régime des activités « accessoires ») qui concernent la création d’entreprise (III), et un autre aux agents exerçant à temps non complet (IV).