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Plan national d'actions pour les achats publics durables 2015-2020

Ce plan est conçu comme une "feuille de route", présentée sous la forme d'une "liste d'actions thématiques parfois très concrètes (maintenance d'un site internet par exemple) qui ont été déterminées par les réseaux d'acheteurs consultés". Il définit l'achat public durable comme celui qui "intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social, en favorisant le développement économique", qui "prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat", qui permet "de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin" et qui incite "à la sobriété en termes d'énergie et de ressources", "et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation". Le plan rappelle le contexte dans lequel il s'inscrit, sa stratégie et ses objectifs cibles, les acteurs concernés et les textes fondateurs. Il se décline en trois axes développés en treize chantiers, portant notamment sur la sensibilisation et la formation des agents, la refonte du processus d'achat public et le pilotage du dispositif.

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