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Pratique religieuse des agents hospitaliers

On entend ici par agents hospitaliers l'ensemble des intervenants du service public hospitalier, quel que soit leur statut, leur position ou leurs fonctions.

Ce thème peut être traité autour de deux-idées force : la pratique religieuse au regard des principes de neutralité et de laïcité des agents publics (1) ; la même pratique confontée au principe de continuité du service public (2).

I - L'obligation de neutralité et de laïcité des agents de l'AP-HP.

Il convient de rappeler l'interprétation faite par le Conseil d'Etat des obligations pesant sur les élèves de l'enseignement public, à l'occasion des problèmes posés par le port du foulard islamique.

Par son avis du 27 novembre 1989, puis par ses confirmations contentieuses, le Conseil d'Etat a dégagé les principales règles suivantes:

- la liberté de conscience dont jouissent les élèves comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires ;

- ce droit est néanmoins limité soit par certaines prohibitions (actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande), soit par certaines obligations (respect de la dignité et de la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté scolaire, bon déroulement des activités d'enseignement, respect de l'ordre dans l'établissement et du fonctionnement normal du service public) ;

- l'appréciation des conditions d'application de ces règles doit toujours se faire au cas par cas, sans qu'aucune interdiction de portée générale puisse être admise.

La transposition de ces règles au service public hospitalier pose moins de problèmes s'agissant des usagers du service public que sont les malades (droit de manifester, dans des limites convenables, ses opinions religieuses) que pour les agents du service public hospitalier eux-mêmes. La dissymétrie, à cet égard, entre la situation des agents et celle des usagers résulte d'une jurisprudence déjà ancienne, rappelant le "devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public" (CE 8 décembre 1948, Dlle Pasteau, rec. p. 464 ; CE 3 mai 1950, Dlle Jamet, rec. p. 247).

Aucune jurisprudence récente n'a tranché la question du port d'un vêtement, fût-il conforme à une prescription religieuse, par un agent public. Mais il convient d'abord de rappeler qu'un agent public jouit pleinement de la liberté de conscience, de la liberté de religion et du droit de manifester ses opinions dans les actes de sa vie privée (CE 28 avril 1938, Dlle Weiss, rec. p. 379 ; CE Section, 25 juillet 1939, Dlle Beis, rec. p. 525). Et on peut s'interroger sur le point de savoir si, en soi, l'utilisation de tel ou tel accessoire vestimentaire, même en service, ne constitue pas un acte relevant de la vie privée, auquel cas il importe peu que les motivations de l'agent soient d'ordre religieux, esthétique, pratique ou autre.

Il est vrai, ensuite, que pour des considérations tirées du bon fonctionnement du service, l'administration peut imposer une tenue vestimentaire à ses agents : uniformes pour certains corps de fonctionnaires civils ou militaires, blouses de couleurs conventionnelles pour les infirmiers et les aides soignants, par exemple. Mais peut-on pour autant prétendre que le port d'un accessoire vestimentaire sera prohibé pour la seule raison que son motif serait d'ordre religieux, alors même qu'aucun motif tiré du bon fonctionnement du service ne s'y opposerait ? Cela serait sans doute contraire à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel ne fait que reprendre et préciser un principe fondamental de notre droit interne : "La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des libertés d'autrui" ; de ce point de vue, il est difficile d'admettre que le seul port d'un foulard, même dicté par des considérations religieuses, nuirait aux libertés d'autrui, fût-ce d'un malade, menacerait la sécurité publique ou serait contraire à la morale publique.

Restent, d'une part, le cas de la santé publique et, d'autre part, celui de l'ordre public. Mais ces impératifs se confondent, en partie, avec les nécessités du service (exemple : la tenue vestimentaire dans une salle d'opération). De plus, pour faire face à certaines situations risquant de perturber le service public, l'autorité hiérarchique peut prononcer la mutation d'office d'un agent, à qui pourtant aucune faute n'est reprochée : on peut penser que, pour des motifs semblables, elle pourrait, dans des conditions d'espèce particulières, prohiber le port d'un foulard.

En conclusion, même si l'état actuel du droit ne définit pas clairement les principes et les limites des opinions religieuses des agents publics, il n'est pas possible - au regard des règles générales susrappelées - d'édicter légalement une prohibition générale et absolue du port du foulard (ou d'autres signes religieux) par les agents publics de l'AP-HP. En fait, on ne peut concevoir que des interdictions partielles, motivées par la nécessité du bon fonctionnement du service public hospitalier (CE 4 mai 1948, Connet, rec. p. 197).

II - Congés confessionnels et continuité du service public.

Là aussi, le problème est celui de l'arbitrage entre les demandes d'agents publics liées à leurs convictions religieuses (ne pas travailler certains jours, s'absenter pour la célébration de fêtes religieuses autres que les fêtes légales) et les nécessités du fonctionnement normal du service.

Le principe est que tout chef de service tire de cette qualité, à l'égard de tous les agents placés sous son autorité, le pouvoir d'apprécier si l'octroi d'une autorisation d'absence est ou non compatible avec les nécessités du fonctionnement normal du service dont il a la charge.

En matière d'horaires de travail, le juge administratif a considéré qu'un fonctionnaire ne pouvait se plaindre du refus d'autoriser ses absences le samedi matin, fondées sur ses obligations religieuses, ni de l'imputation de ces absences sur ses congés ou des retenues sur son traitement pour absence de service fait ; en effet, la liberté de conscience "ne saurait permettre aux fonctionnaires de compromettre le bon fonctionnement du service en choisissant des horaires à leur convenance pour remplir leurs obligations religieuses" (Tribunal administratif de Fort-de-France, 19 juin 1976, Dlle Coralie, rec. p. 653). Le juge judiciaire a opéré de la même manière, en mettant en balance les convictions religieuses avec les contraintes d'une activité professionnelle (C.A. de Paris 10 janvier 1989, Hassoun c/ SA Luc Durand : est justifié le licenciement d'un employé qui quitte son travail un vendredi soir avant l'heure normale afin de respecter les prescriptions de sa religion.

Pour en revenir au service public, des circulaires ont cependant permis d'accorder des autorisations d'absence aux agents de confession israélite ou musulmane, à l'occasion de leurs grandes fêtes religieuses (pour les agents du SP hospitalier : circulaire n° 280 DH/4 du 22 décembre 1977 - BOSP 78/2 .

De telles tolérances ne peuvent-elles pas avoir pour effet de pénaliser les agents des autres religions, qui souhaiteraient bénéficier d'autorisations d'absence hors du calendrier des fêtes religieuses légales ? La question s'est posée récemment pour un agent du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou qui avait sollicité des autorisations d'absence pour la célébration en 1987, du Vendredi saint, de la Fête-Dieu et de la fête de la Médaille miraculeuse, et qui s'était vu refuser ces absences au motif que "seules ... les fêtes religieuses légales en France peuvent donner lieu à autorisation d'absence" ; le Conseil d'Etat (12 février 1997, Mlle Henny) a annulé une telle décision, estimant que l'institution par la loi de fêtes légales ne faisait pas, par elle-même, obstacle à ce que, sous réserve des nécessités du fonctionnement normal du service, des autorisations d'absence soient accordées à des agents publics pour participer à d'autres fêtes religieuses correspondant à leur confession.

Cette jurisprudence semble contrebalancer l'usage des circulaires prévoyant des "congés confessionnels" ne mentionnant que quelques cultes (juif, musulman principalement) et aboutissant ainsi à une discrimination de fait. Désormais, l'égalité entre les fidèles de tous les cultes est en principe rétablie, mais il conviendrait sans doute de modifier les circulaires en conséquence, en y incluant une liste indicative de fêtes catholiques n'ayant pas rang de fêtes légales (ainsi du Vendredi saint, chômé en Alsace-Moselle).