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Produits cosmétiques (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 1er de la partie V du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE III
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS

Chapitre Ier
Produits cosmétiques

 

Section 3 - Etiquetage des produits cosmétiques

Sous-section 1 - Dispositions communes