PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ
PROFESSIONS DE SANTÉ
LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX
AUXILIAIRES MÉDICAUX
TITRE IV
PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE
Chapitre II
Orthoptiste
Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre III
Dispositions communes
Dispositions communes
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 2 - Autres dispositions