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Profession d'orthoptiste (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE III
AUXILIAIRES MÉDICAUX

TITRE IV
PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE

Chapitre II
Orthoptiste

 

Section 1 - Actes professionnels
 
Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste
 

Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
 
 
 
 
Chapitre III
Dispositions communes

Chapitre IV
Dispositions pénales

 

Section 1 - Exercice illégal
 
Section 2 - Autres dispositions