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Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de dépôts de dossiers. Par la suite, il formule différentes préconisations pour l'usage des données de ce système par les industriels des produits de santé. La composition du groupe de travail, son mandat et les comptes rendus de ses rénuions sont présentées en annexe.