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Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017

La Cour des comptes rend public le 8 février 2017 son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
A noter qu’une partie du rapport est consacrée à « l'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en œuvre dévoyée, une remise en ordre impérative ».
La Cour estime notamment que « le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux se voulait simple, objectif et rapide. Les résultats sont très loin de ces objectifs. (…) Le dispositif se révèle peu attractif, comme en témoigne la montée des actions contentieuses directes sans passer par la procédure amiable, et peu performant, notamment au regard des délais de présentation de l’offre d’indemnisation. »
La Cour relève de « nombreuses et graves défaillances de gestion » un « système d’information onéreux, inadapté et inefficace. » et des « carences du recouvrement sur les assureurs. »