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Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Ce rapport d'activité est structuré en trois parties, qui évoquent successivement l'ONIAM et les CCI, les indemnisations en 2014 concernant les victimes d'accidents médicaux, de contaminations transfusionnelles, d'accidents dus à des vaccinations obligatoires, suite à l'application de mesures sanitaires d'urgence et d'accidents dus au benfluorex, et le fonctionnement de l'ONIAM. "L’élément structurant de l’activité de l’ONIAM et des CCI en 2014 a indubitablement été la finalisation d’un projet d’établissement issu d’un travail participatif impliquant tous les agents". En outre, "l’année a été marquée, pour les commissions de conciliation et d’indemnisation, par la parution du décret du 9 janvier qui diminue de moitié le nombre de membres de ces instances à compter de la date de leur renouvellement qui, différente pour chaque commission, interviendra d’ici fin 2015. L’activité de ces commissions a été marquée par une accélération du délai moyen d’émission des avis qui est revenu à son niveau de 2008 et par une diminution de la proportion d’accidents médicaux non fautifs par rapport aux accidents médicaux fautifs au sein des avis concluant à une indemnisation".

 

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