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Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de l’année. Enfin, l’établissement a fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du contrôle quinquennal de la Cour des Comptes qui a fortement mobilisé les équipes. »

Dans ce rapport annuel, sont détaillées l'activité de traitement à l'amiable des demandes d'indemnisation assurée par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) et l’ONIAM, mais également l'activité contentieuse qui peut en découler. L'ONIAM a engagé 93,8 millions d'euros pour indemniser les victimes d'accidents médicaux en 2016 selon les données de ce document.