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Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

"L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2012 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2011 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire du 20 octobre 2011. Pour la quatrième année, le bilan de ces procédures s’effectue à partir des données recueillies par un outil de suivi, développé par l’ATIH, et mis à la disposition des ARS via sa plateforme e-PMSI. Cet outil fait suite aux enquêtes nationales effectuées depuis la première campagne de contrôle en 2007. Les informations collectées sont ainsi plus exhaustives en termes de couverture régionale et plus nombreuses, avec l’introduction de nouveaux paramètres comme les motifs de contentieux des sanctions. Pour la campagne de contrôle 2012, des contrôles de la T2A ont été mis en œuvre dans 26 régions concernant 220 établissements de santé. Les ARS ont notifié des sanctions définitives pour 70 établissements".