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Rapport de l'Assurance maladie des charges et produits pour l'année 2014 - "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie"


L’Assurance Maladie présente chaque année au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante, et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. On notera dans les 27 propositions du rapport les propositions suivantes :  « Développer l’information sur la qualité, le bon usage du système de soins et le médicament à destination des usagers du système de santé » A cet effet le Ministère de la santé a prévu de systématiser les questionnaires de satisfaction en sortie d’hospitalisation en 2014, après une période de volontariat en 2013. Il est précisé qu’actuellement chaque établissement de santé doit passer un marché avec un prestataire pour mener ces enquêtes, sur la base d’un questionnaire national arrêté en 2012. « Accompagner la structuration des équipes de soins de proximité pour améliorer la prise en charge des parcours des patients dans le cadre de la stratégie nationale de santé » avec le développement des centres de santé ou maison de santé pluridisciplinaire. « Ajuster les incitations tarifaires de la chirurgie ambulatoire et mettre en œuvre des seuils minima d’activité pour la chirurgie : (…)  Il serait pertinent d’inverser la logique en ajustant à la baisse les tarifs de l’hospitalisation complète sur un tarif unique qui soit construit sur la base des coûts ambulatoires.Pour des interventions qui commencent à être développées en chirurgie ambulatoire, il serait en revanche utile de mettre en place un tarif unique entre ambulatoire et hospitalisation complète afin d’inciter au développement de l’ambulatoire, en baissant le tarif de l’hospitalisation complète. »

Consulter ici le rapport de l'Assurance maladie des charges et produits pour l'année 2014 - "Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie"