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Rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012

L'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. Ce rapport est destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles et tire un bilan des activités de l’IDS sur l’année 2012.
S’agissant de la durée de conservation des données de l’assurance maladie obligatoire, il est à retenir qu’elles « seront désormais disponibles durant treize ans plus l’année en cours au lieu de deux ans plus l’année en cours auparavant. Quant aux données hospitalières mises en relation avec celles de l’assurance maladie obligatoire, elles seront dorénavant disponibles durant vingt ans. L’allongement de la durée de conservation de ces données permettra de mieux appréhender les phénomènes de santé qui interviennent souvent sur de très longues périodes. »

Consulter ici le rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012