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Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume I du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume II-annexes du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

 

Ce premier tome constitue le « premier volet » du rapport , dont la seconde partie concerne les « conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire ». L’enjeu consiste à « faire la part de ce qui relève d’une prise en charge insuffisante par la tarification, de décision d’investissements non pertinentes bien que validés à tous les niveaux, et d’une gestion défaillante par les établissements, afin de proposer des pistes pour améliorer le dispositif, puisque le besoin d’investir reste une nécessité ».

Ce premier tome « réalise tout d’abord un bilan de l’investissement de la période depuis 2002, examine ensuite, en deuxième partie, les conditions du choix de l'investissement et de son équilibre entre la rentabilité micro-économique et la régulation territoriale, puis en troisième partie les choix de financement de l’investissement (autofinancement via les tarifs et une meilleure gestion interne ; aides financières et recours à l'emprunt) dans un contexte contraint. Il aborde en quatrième partie, les conditions de la maîtrise de la conduite de la programmation, de la conception et de la réalisation des travaux et, enfin, en cinquième partie, le pilotage institutionnel de l'investissement ».

Le volume II continent douze annexes, portant notamment sur l’estimation du besoin d’investissement, les indicateurs de retour sur investissement, sur les cliniques privées, et sur des éléments de prospective.