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Rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013

Ce rapport a pour ambition « de dégager les principales conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d’inspection contrôle entre les deux réseaux territoriaux : agences régionales de santé (ARS) et directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)/directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DDCS (PP) et entre ceux-ci et leurs partenaires nationaux et locaux ». La mission dresse dans un premier temps un état lieu destiné à « identifier les différentes autorités » et à « recenser les bonnes pratiques des acteurs ». Par la suite, elle identifie plusieurs niveaux de collaboration, et indique la nécessité de généraliser les protocoles comportant un volet inspection contrôle « développé et nourri ». Le rapport indique que « sans suivi à ce niveau de responsabilité, les préconisations des rapporteurs risquent à terme de rester lettre morte, alors que le domaine traité est particulièrement sensible ».

Consulter ici le rapport de l'IGAS, "Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux", janvier 2013