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Rapport de l'Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux - Octobre 2019

La garde des Sceaux avait demandé à l'inspection générale de la justice de procéder à un état des lieux relatif à des dossiers relatifs à des faits d'homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016 et définitivement jugés. La mission a également étendu ses investigations aux dossiers de tentatives d'homicide conjugal sur la même période. Le rapport permet d'établir des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers : antécédents de violences conjugales, alcoolisme, dépendance aux stupéfiant, inactivité professionnelle. Outre ces constatations, le rapport met l'accent sur les faiblesses dans le repérage et le traitement des violences conjugales : signalement par les professionnels de santé insuffisant, un suivi non systématique des faits de violence antérieurs aux agissements, un suivi des auteurs condamnés pour violences conjugales insuffisant...L'inspection propose 24 recommandations pour améliorer les dispositifs notamment dans la prise en compte en amont des faits de violence, dans le retour d'expérience et le suivi des auteurs condamnés pour des faits antérieurs aux faits criminels.