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Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) « Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, novembre 2010

Ce rapport rappelle que les dispositifs médicaux recouvrent des produits nombreux -près de 2 millions- et hétérogènes (lits médicalisés, fauteuils roulants, seringues... ; les équipements médicaux, tout comme les prothèses dentaires, ont été exclus du champ d’analyse des inspecteurs). Au total, cela représente un marché estimé à environ 21,3 milliards d'euros (hors équipements médicaux). L’étude aborde les causes de la forte croissance des dépenses remboursées des dispositifs médicaux, en se concentrant sur les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, et évalue l'efficacité des outils de maîtrise de la dépense. Le rapport IGAS présente également plusieurs propositions pour améliorer la régulation des dépenses remboursées des dispositifs médicaux.

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