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Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales - "La gouvernance et l'utilisation des données de santé" - Septembre 2013

L'objet de ce rapport est de proposer des voies et moyens pour la mise en place d'un dispositif assurant à la fois "une gouvernance d'ensemble des données de santé, et garantissant leur mise à disposition dans des conditions adaptées aux finalités poursuivies par les différents acteurs". Le rapport présente d'abord les bases SNIIRAM (Système national d’information inter-régime de l’assurance maladie) et PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information), et souligne les difficultés juridiques et pratiques d'accès aux données, avant de mettre en avant les enjeux et principes directeurs d'un système d'information de santé garantissant la sécurité et la qualité des procédures.