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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Ce rapport a été réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Si le projet de loi initial ne comportait que trois articles concernant strictement la santé des femmes, la délégation soutient les modifications apportées par l’Assemblée nationale en première lecture. Elle formule dans un premier temps douze recommandations « pour une approche de la santé qui prenne davantage en compte les spécificités féminines », après avoir évoqué les risques spécifiques de la santé des femmes, et leur sous-représentation dans les essais thérapeutiques. Ces recommandations concernent notamment l’information au sujet du risque cardiovasculaire pour les femmes et pour le dépistage du cancer du col de l’utérus, l’information et le suivi personnalisé « de toute femme enceinte consommant des produits du tabac », la « mise en place d’une formation approfondie des professionnels de santé pour une prise en charge précoce et adaptée des troubles liés aux violences sexuelles », une « réflexion sur la pénibilité spécifique subie par les femmes au travail et sur l’accès des femmes à des formations améliorant leurs chances d’évolution professionnelle », la « réorientation de la politique publique de prévention de la contamination par le VIH et les IST » et « l’importance d’attribuer des financements adéquats aux associations qui contribuent au suivi médical des populations précaires ». Dans un second temps, la délégation formule seize recommandations au sujet de la « consolidation des acquis en matière de santé sexuelle et reproductive », en matière de contraception, d’éducation sexuelle, d’interruption volontaire de grossesse (IVG), de suivi gynécologique et sur le rôle central des sages-femmes.