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Rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013

Les 25 recommandations de ce rapport sont issues d'un travail d'analyse de la situation de la tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l'étranger et des éléments fournis par la littérature. Elles s’articulent autour de dix thématiques : Place des incitations tarifaires dans la politique de développement de la chirurgie ambulatoire - Tarification à l'activité, tarification identique - Neutralité tarifaire - Dynamique d'évolution - Taux cible - Tarification des centres indépendants de chirurgie ambulatoire - Tarification et efficience - Coûts pour l'hôpital de la chirurgie ambulatoire - Information et communication autour des règles tarifaires - Part des financements autres que ceux couverts par la tarification.

 

Consulter ici le rapport d’orientation ANAP-HAS « Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étranger - État des lieux et perspectives - Responsabilité médicale » – Juin 2013