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Rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté "Isolement et contention dans les établissements de santé mentale"

Ce rapport publié par la Contrôleure générale des lieux de privation (CGLPL) est le premier d'une série d’analyses thématiques à venir.
Dans ce rapport relatif à l'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale, la CGLPL présente un certain nombre de recommandations dont celle sur la traçabilité via le registre qui doit être renseigné pour toute mesure d'isolement ou de contention ; l'information de la personne concernée sur ses droits; mais également la forme de la décision médicale d'une telle mesure qui ne peut être prise qu'après "un examen médical psychiatrique effectif de la personne, et en prenant en compte, autant que faire se peut, l'avis des membres de l'équipe soignante".