Le Défenseur des droits, dans un rapport, étudie les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.
Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité d’améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants et d’obtenir des données scientifiquement fiables et exploitables pour servir de base à la définition et l’évaluation des politiques publiques.
De plus, le rapport met l’accent sur la garantie du respect des droits de l’enfant par « l’inscription de l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants », l’élaboration d’un « protocole de gestion des situations de violences entre enfants, fixant une procédure claire, respectueuse des droits de la défense et des sanctions graduelles pour chaque acte de violence », ou encore par la « mise en œuvre, effective dans les meilleurs délais, par les conseils départementaux du projet pour l’enfant ».
Par ailleurs, le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’« organiser la formation de tous les professionnels intervenant auprès d’enfants sur la gestion des situations critiques et notamment sur les méthodes de nature à prévenir tout usage et escalade de la violence ».
Enfin, il est primordial d’améliorer les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux en s’appuyant sur un système d’évaluation transparent, impartial et reposant sur un référentiel commun. Le Défenseur des droits précise que « chaque autorité compétente pour autoriser l’établissement ou le service social ou médico-social ou l’habiliter à recevoir des mineurs confiés sur décision de justice, et particulièrement la préfecture, assume son entière responsabilité dans le contrôle et le bon fonctionnement de celui-ci et l’accompagne dans une démarche d’amélioration continue ».