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Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » n° 2014-142R

Le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail » recommande notamment l’abandon de l’examen systématique de l’aptitude du salarié à l’emploi, tout en instaurant un espace de cinq ans entre chaque visite médicale périodique au lieu de deux ans actuellement. Ce rapport comporte ainsi vingt-sept propositions en matière de santé au travail. Le groupe de travail relève notamment la lourdeur du système de surveillance de l’état de santé des salariés « avec un nombre considérable de visites réglementaires à réaliser, sans justification médicale clairement énoncée », ayant « abouti à un système de surveillance inéquitable et non lié aux besoins de santé des salariés ». « L’écart substantiel s’est ainsi creusé entre les obligations réglementaires de visite médicale et la pratique des services, au risque d’accroître l’insécurité juridique des entreprises et l’hétérogénéité des prestations fournies aux entreprises et aux salariés ». Le rapport souligne ainsi la nécessité d’accentuer la prévention, « de donner davantage de souplesse » dans l’organisation de la surveillance de l’état de santé des salariés. La mission estime également « nécessaire d’abandonner la vérification systématique par le médecin du travail de l’aptitude du salarié », et d’en réserver le recours aux postes dits « de sécurité », définis comme comportant « une activité susceptible de mettre gravement et de façon immédiate en danger, du fait de l’opérateur, la santé d’autres travailleurs ou de tiers ». La mission préconise d’instaurer d’ici fin 2015 « une visite obligatoire d’information et de prévention pour tous les salariés en contrat depuis trois mois ou plus, réalisée par l’infirmier de santé au travail sous l’autorité fonctionnelle du médecin du travail », en remplacement de la visite d’embauche actuelle.

 

Consulter ici le rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », n° 2014-142R