Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Rapport « Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 »

Par lettre de mission du 6 janvier 2014, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la ministre des affaires sociales et de la santé ont chargé l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission d’évaluation du dispositif des mineurs isolés étrangers (MIE).

 

Consulter ici le rapport « Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013 »

Consulter ici  les annexes