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Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge".
Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs, de mise en œuvre opérationnelle et d’évaluation des différentes actions engagées en matière de prévention, détection et prise en charge des risques psychosociaux (RPS).
Autre objet du rapport, l’amélioration des procédures de désignation et d’exercice de leurs missions managériales par les responsables médicaux au sein des établissements.
Parmi les 31 recommandations formulées par la mission on peut retenir les suivantes : « Elaborer une stratégie nationale de la qualité de vie au travail et de prise en charge des RPS du personnel médical hospitalier » ; « Conduire une politique médicale d’établissement prenant en compte la formation et les modalités de suivi des étudiants hospitaliers et des internes en s’appuyant sur un compagnonnage HU chargé du suivi de l’interne tout au long de son parcours » ; « Prévoir dans des conventions HU associant l’université et le CHU, un volet de gestion des étudiants, internes et personnels enseignants et hospitaliers en précisant le rôle et la place de chacun et en intégrant les modalités de partage d’informations et de procédures (suivi, signalement de situations à risque, suivi médical coordonnés) » ; « Rendre la thématique d’évaluation des RPS obligatoire dans le compte qualité de la certification HAS en veillant à la présence d’un volet relatif aux équipes soignantes, dont les médecins » ; « Elaborer un texte réglementaire concernant le déclaration d’EIG liés à un RPS selon les mêmes procédures que celles des EI liés aux soins » ; « Généralisation de la création d’une sous-commission de la CME qualité de vie au travail et prévention des risques professionnels des personnels médicaux dont le président sera membre de droit du CHSCT » ; « Construire une charte du management » ; « Elaborer un guide de l’étudiant hospitalier facilitant l’acquisition d’informations utiles en cas de difficultés » ; « Instaurer une visite médicale obligatoire de la médecine du travail pour les étudiants hospitaliers et les internes lors de leur premier stage » ; « Former à l’entretien individuel et mettre en place un entretien annuel de chaque praticien avec le chef de service, de chaque chef de service avec le chef de pôle et de chaque chef de pôle avec le directeur de l’établissement, le président de la CME et le doyen pour les CHU » ; « Procéder à une enquête administrative préalable à d’éventuelles poursuites disciplinaire en cas de suspicion de faits graves » ;
La mission a par ailleurs fixé un échéancier de ces différentes recommandations avec précision de l’autorité responsable.