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Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de soignants – et de proposer toute recommandation de nature à améliorer le dispositif actuel.

Les membres de la mission ont centré leurs travaux sur :

- la réglementation existante et ses évolutions récentes ainsi que sur la jurisprudence constituée par les avis de la formation spécialisée de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique hospitalière ;

- l’exploitation des données sociales existantes pour le personnel de la fonction publique hospitalière pour objectiver et caractériser de manière fine le phénomène de cumul d’activités ;

- l’analyse des risques engendrés par les situations de cumuls non autorisées et non maîtrisés ;

- les voies et moyens d’amélioration de la maîtrise de ces risques et de réduction du phénomène de cumul irrégulier d’emplois.