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Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?, CNIL, 3 octobre 2017

Ce document réalisé par la CNIL indique quelles sont les formalités à réaliser auprès de cette instance dans le cadre d’une thèse (en médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un professionnel de santé. Les formalités varient selon le périmètre de la recherche effectuée dans le travail de fin d’études. Selon que ce soit une recherche impliquant la personne humaine ou n’impliquant pas la personne humaine, qu’elle soit interventionnelle, interventionnelle à risque et contrainte minime ou non interventionnelle, que ce soit une recherche interne ou multicentrique, les démarches auprès de la CNIL ne sont pas les mêmes. Le document présente un tableau récapitulatif qui indique précisément les déclarations, demandes d’autorisation, engagements de conformité et la saisine du comité de protection des personnes pour chaque type de recherche.