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Recherches biomédicales (Titre 2 du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE II
RECHERCHES BIOMÉDICALES

Chapitre Ier
Principes généraux

 

Section première : Définitions

Section II : Dispositions financières

Section III : Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

Section IV : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales

Section V : Répertoires de recherches biomédicales

Section VI : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

  

Chapitre II
Consentement de la personne
 

Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente

 

Section première : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis

Section II : Autorité compétente

Section III : Modifications substantielles de la recherche

Section IV : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité

Section V : Suspension, interdiction et fin de recherche

Section VI : Recherches intéressant la défense nationale

Section VII : Informations communiquées aux établissements de santé

   

Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches

 

Section I : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Section II : Autres recherches nécessitant une autorisation expresse