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Recommandations de la Haute Autorité de Santé à l’égard des professionnels relatives à la prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale, février 2009 (Régulation médicale – Prescription médicale par téléphone)

Dans le contexte actuel de développement du dispositif de permanence des soins et de la pratique de la régulation médicale, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) a demandé à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques sur la question de la prescription médicamenteuse par téléphone ou par téléprescription dans le cadre de la régulation médicale. Ces prescriptions correspondent  à une prescription à distance dans les suites d’un conseil téléphonique et ne concernent pas la continuité des soins lorsque le médecin traitant fait une prescription par téléphone pour son propre patient. Sont concernés les médecins participant à la régulation médicale, les pharmaciens, les médecins généralistes ainsi que les autres professionnels de santé concernés par la prescription médicamenteuse dans le cadre de la régulation médicale. L’objectif est ainsi de garantir l’homogénéité de cette pratique, d’améliorer  la qualité de la réponse apportée aux patients sur tout le territoire ainsi que le délai d’accès aux médicaments sur tout le territoire, de sécuriser les professionnels impliqués quant à leur responsabilité lors de cette activité et de permettre la production de supports de formation des médecins concernant cette pratique.  Par ailleurs, ce type de prescription correspond à trois situations à savoir : la rédaction et la transmission à distance d’une ordonnance écrite, la prescription d’un médicament présent dans la pharmacie familiale et l’adaptation d’un traitement lorsque le médecin traitant n’est pas joignable. Concernant la téléprescription chez l’enfant, la HAS émet des restrictions dans la mesure où, en dessous d’un an, il est recommandé de privilégier l’examen médical.

Pour consulter ces recommandations et bonnes pratiques élaborées par la HAS, cliquer sur les liens suivants :

- Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale

- Synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

- Bonnes pratiques professionnelles