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Recommandations de la Haute autorité de santé sur le repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur - mai 2011

Elaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité
des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé,
ces recommandations ont pour objectifs de favoriser un repérage précoce, de rappeler le
contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en
oeuvre de la protection judiciaire, de former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser
les échanges interdisciplinaires.

Méthode

Recommandation pour la pratique clinique

Promoteur

Haute Autorité de Santé

Objectifs

Ces recommandations portent sur l’inceste, soit les maltraitances sexuelles envers un mineur, au sein de sa « famille », telles que définies par la loi du 8 février 2010. Ce choix est guidé par le contexte particulier (poids du secret, retentissement psychologique important, ..) dans lequel ont lieu ces agressions. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ont des répercussions à court et long terme sur la santé physique, le développement psychologique et le bien-être psychosocial des victimes. Les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins, qu’ils exercent en libéral, à l’hôpital, dans les services de santé ou à l’école font partie des acteurs de proximité les plus à même de reconnaître les signes évocateurs d’une maltraitance sexuelle ainsi que les situations à risque. Les objectifs de ces recommandations sont de :

  • favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s’avère efficace ;
  • rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en œuvre de la protection judiciaire ;
  • former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.
Recherche
documentaire

Janvier 1999 à décembre 2010

Version

Document initial

Date de
validation

mai 2011

Maltraitance sexuelle - Fiche de synthèse

Maltraitance sexuelle - Recommandations

Maltraitance sexuelle - Argumentaire

Maltraitance sexuelle - Fiche signalement