Lors de sa visite du Centre hospitalier du Rouvray le 18 octobre 2019, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des conditions de prise en charge indignes et de graves dysfonctionnements institutionnels , susceptibles de porter atteinte à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les constats les plus alarmants portent sur la liberté d'aller et venir, les conditions d'hébergement, les pratiques d'isolement, l'information des patients en soins sans consentement, et enfin la prise en charge matérielle et sanitaire de certains enfants hospitalisés. Face à ces problématiques, le CGLPL formule plusieurs propositions telles que :
- la mise en place d’une politique d’investissement visant à améliorer l’état des locaux et à mettre fin aux conditions d’accueil indignes ;
- l’arrêt de l’enfermement systématique des patients en soins sans consentement pendant l’hospitalisation complète ;
- des pratiques d’isolement conformes aux recommandations de la HAS de février 2017 et celles du CGLPL de 2016 et doivent toujours demeurer des pratiques de dernier recours ;
- le personnel en charge des patients en soins sans consentement doit être formé et en particulier lors qu’il est chargé de l’information de ces derniers de leurs droits ;
- le recours à la chambre d’isolement doit être évité par tous moyens et doit totalement être exclu dans les unités recevant des enfants de moins de treize ans.