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« Refonder la gouvernance de la politique d’informatisation du système de santé », Rapport présenté par Michel GAGNEUX à la ministre de la santé et publié le 25 juillet 2009 (Système de santé – Informatisation – Télésanté)

Dans ce rapport, douze propositions sont énoncées pour renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action publique dans le domaine des systèmes d’information de santé. Ces propositions ont été élaborés à partir du constat de l’inadaptation du dispositif actuel de gouvernance des systèmes de santé et tend à poser un nouveau cadre de gouvernance et de régulation compte tenu de la création des Agences Régionales de Santé, de la réforme de la gouvernance hospitalière, du programme de relance du dossier médical personnel… Ce document propose ainsi l’instauration d’un conseil national des systèmes d’information de santé, la création au sein du ministère d’une direction de la stratégie et de la prospective des systèmes d’information de santé et celle d’un Haut conseil de la santé à partir du Haut conseil de la santé publique et de la Conférence nationale de santé. Il est également proposé de conférer au Médiateur de la République, puis au Défenseur des droits, une compétence spécifique en matière de respect des droits de la personne au regard de l’informatisation de la santé. La mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renforcement des moyens de l’administration centrale et des agences régionales de santé en matière de maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information est également envisagé ; de même que la mise en place d’un nouveau mode de pilotage des systèmes d’information à l’échelon régional.

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