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Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 2 de la partie V du CSP)

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS REGLEMENTES DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE II
DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 

 
Section 1 - Champ d'application

 

Section 2 - Définitions
 
Section 6 - Procédures de certification de conformité

Sous-section 1 - Dispositions communes
 

Section 7 - Organismes habilités
 
Section 8 - Déclaration
 
Section 9 - Taxes