Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

"Renouer la confiance publique" - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Un an après l’entrée en vigueur des lois n° 2013-906 et n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président de la République a confié au Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique la rédaction d’un « état des lieux de la législations française au regard notamment des règles et pratiques mises en œuvre dans les autres grandes démocraties », ainsi que d’éventuelles « recommandations relatives à des améliorations s’agissant tant des règles applicables aux responsables publics en matière de probité et de transparence que des moyens dont dispose la Haute autorité pour accomplir sa mission ». Ce rapport formule vingt propositions, organisées selon quatre thèmes : guider l’action des responsables publics, associer et informer les citoyens, garantir le juste usage des moyens publics, et améliorer la sanction des manquements à l’exemplarité.