Ce référentiel de certification concerne uniquement l'activité d'information promotionnelle sur les médicaments. A la suite de la mise à jour de la charte signée par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les Entreprises du médicament (LEEM) en 2014, la Haute Autorité de Santé propose une nouvelle procédure en deux volets : le premier dédié aux entreprises pharmaceutiques exploitantes (publié en 2016) ; le second dédié aux entreprises sous-traitantes (publié en 2017). Ce référentiel a pour objet de permettre de s’assurer que l’entreprise pharmaceutique exploitante ou sous-traitante met en œuvre un système pour garantir la conformité de ses pratiques à la Charte : politique qualité, formation et évaluation des personnes exerçant l’activité promotionnelle, respect de règles déontologiques, recours au contrat de co-promotion et à la sous-traitance.