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Soins de suite et de réadaptation : Conditions d'implantation (Section 5 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE

Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds