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Sortie du patient hospitalisé

SORTIES

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La possibilité pour le patient de refuser des soins est le corollaire de son libre consentement aux soins.

L'article 60 du décret du 14 janvier 1974 précise en effet qu'à l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées d'office, les malades peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'hôpital".

En cas de désaccord du médecin, le malade doit signer une attestation établissant qu'il a bien été averti des dangers que cette sortie présente pour son état de santé. Deux conditions doivent être remplies pour que le refus du malade dégage la responsabilité de l'établissement et du médecin :

Le refus doit être éclairé : il doit avoir été précédé d'une information suffisante, notamment lorsque le péril encouru est grave, lui permettant de bien cerner les risques pouvant résulter d'une sortie prématurée.

A cet égard, le document attestant d'un refus de soins ou d'une sortie contre avis médical précisera utilement les risques spécifiquement encourus par ce refus de soins. En cela, l'individualisation de telles informations en fonction de chaque cas d'espèce semble exclure le recours à un formulaire-type.

Le malade doit être apte à exprimer sa volonté : il faut donc s'assurer du discernement du malade, s'opposer à sa sortie si celui-ci est dans un état de conscience atténuée (sujet en état d'ébriété, agité ou drogué) et faire constater cet état par un certificat médical afin de se prémunir contre une action pour séquestration abusive.

En cas de refus du malade de signer l'attestation, ce refus doit être constaté devant témoins (personnel ou autres malades), qui signeront un procès verbal de refus de décharge (art.7 du décret du 14 janvier 1974).

Néanmoins, dans ces deux cas la signature de tels documents ne permet pas toujours d'éviter la mise en cause de l'hôpital en cas de complications ultérieures. Tout au plus une telle attestation facilite-t-elle la preuve de l'absence de faute du service public hospitalier. C'est pourquoi il convient dans tous les cas d'adresser au domicile du malade une lettre recommandée avec A.R. lui rappelant les dangers qu'il court et lui conseillant de consulter un médecin en urgence.

Dans le cas où le malade est hors d'état de manifester sa volonté, le principe est que c'est au médecin qu'il incombe de décider.

La question peut toutefois se trouver compliquée par l'intervention de la famille du patient.

Le médecin, s'il doit rechercher un accord avec la famille du patient, peut néanmoins s'opposer à la décision de la famille, notamment s'il existe un risque vital pour le patient dans l'impossibilité de manifester sa volonté. Cette opposition se manifestera dans le refus de signer l'autorisation de sortie. Tel est le cas des patients ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection juridique mais qui sont totalement incohérents ou délirants.

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