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Stérilisation des dispositifs médicaux (Section 3 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé

TITRE Ier
ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Chapitre Ier
Missions des établissements de santé