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Syndicats interhospitaliers (Chapitre 2 du Titre 3 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

 
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE III
COOPÉRATION
Chapitre II
Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire

 

Section 1 - Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers

Sous-section 1 - Dispositions générales