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Temps de travail – Horaires – 12h« Mémorandum » de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) et de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux- (ADRHESS) « La mise en place des horaires en 12h : constats et recommandations » - Octobre 2014

Ce « mémorandum » précise en 10 points la position des deux associations sur les conditions de mise en place des 12 heures dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Ellesobservent que les horaires en 12h « sont expressément autorisés par la règlementation » (décret n°2002.9 du 4 janvier 2002) mais que ce n'est pas le cas des horaires en 24h « qui subsistent encore dans certaines unités et qui doivent être proscrits, car contraires à la règlementation ». Elles soulignent que « D'une manière générale, l'organisation en 12h, qui permet une meilleure continuité des soins, favorise l'articulation et la synchronisation des temps médicaux et des temps soignants » et « l'organisation de travail "doit être précédée d'une consultation des personnels concernés, via par exemple les conseils de pôle, et d'une concertation étroite avec les instances représentatives du personnel ». Par ailleurs les deux associations précisent que les horaires en 12h peuvent ne pas convenir à certains type d’agents et qu’il « convient donc de veiller à certaines contre-indications et d'accompagner la mise en place de ces horaires d'un suivi particulier des agents en lien avec le service de santé au travail. »