Accident du travail et maladies professionnelles

dernières publications

Cour administrative d'appel de Marseille 5 novembre 2019, n° 18MA00156 (Maladies professionnelles, Imputabilité au service, Conditions de travail)

Cour administrative d'appel de Nancy, 22 octobre 2019, n°18NC00885 (Fonctionnaires et agents publics, positions, Congés, Congés de maladie, Accidents de service)

Cour administrative d'appel de Nancy 22 octobre 2019, n° 18NC00885 (Fonctionnaire-Accident de travail-Non imputabilité au service)

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 12 juillet 2019, n° 1702333 (Radiation des cadres, Cumul d'activités, Congés de maladie)

Conseil d’Etat, 6 février 2019, n° 415975 (Accident de service, Allocation temporaire d'invalidité, Conditions d'octroi)

Conseil d'Etat, 18 juillet 2018, n° 412153 (Maladie professionnelle, Imputabilité)

Cour administrative d'appel de Lyon, 02 mai 2018, n°16LY02807 (Retraite d’office, Maladie professionnelle , Invalidité)

Conseil d’État, 24 novembre 2017, n° 397227 (Accident de service, Rechute, Charge financière, Employeur d'origine, Action récursoire)

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

Page 1 sur 101234510Dernière page