Admission

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Conseil d'État, 18 mars 2019, n°418985 (Surveillance, Absence de fouille, Isolement, Incendie, Absence de faute dans la prise en charge)

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Instruction n°DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/ DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent.

Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue

Instruction n°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - IGAS - IGA - IGJ - Février 2018

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