Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

dernières publications

Guide de bonnes pratiques de préparation pharmaceutique, ANSM, 2023

Conseil d'État, 1er juillet 2019, n° 427413 (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ANSM, Autorisation, Enregistrement, Certification, Absence, Effets)

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain 

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro 

Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Rapport d'activité 2012 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Rapport de l'Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé - "Analyse des ventes de médicaments en France en 2012"

La loi n°2011-du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé