Alternatives à l'hospitalisation

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Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

Usage des systèmes d’information en santé - Etude de définition du Système d’Information de l’Hospitalisation à Domicile (HAD) - ANAP - Mai 2018

Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

« Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, Drees, décembre

Décision n° 2016.0149/DC/SA3P du 21 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire (rectificatif)

Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients

Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

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