Autorisations

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Cour administrative d’appel de Bordeaux, 9 février 2010, n° 08BX01696 (Centre hospitalier – Activité de soins – Autorisation)

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°321804 (Agence régionale de l’hospitalisation – Autorisation – Création d’une activité de soins – Condition de délivrance)

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DHOS/O4 n° 2005-447 du 4 octobre 2005 relative à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la santé publique prises en application de l’ordonnance du 4 septembre 2003, concernant l’organisation sanitaire, les instances de concertation et le régime d’autorisation

Autorisations (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Autorisations (section 2 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Modification, suspension et retrait des autorisations (section 3 du chapitre 2 du titre 1er du livre 7 du CSP)

Décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 23 septembre 2004, Jean S. (regroupement de lits - autorisation préalable)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 24 juin 2004, Centre Hospitalier de Digne-les-Bains (autorisation - projet n'ayant pas d'incidences sur la carte sanitaire ou le schéma d'organisation sanitaire)