Autorités de tutelle

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Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2019 et pour l'année 2020

Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

Instruction n° SG/2018/66 du 16 février 2018 relative à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé

Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2017

Instruction n° DAJ/POLE DEONTOLOGIE/2017/337 du 11 décembre 2017 concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêts et à la prévention des conflits d’intérêts dans les agences régionales de santé

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2016

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